Conditions Générales de Vente (CGV)

VAYSUNIC – Distributeur Officiel | www.tlconsultingsolaire.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre VAYSUNIC (représenté par TL Consulting Solaire) et tout client professionnel effectuant un achat de matériel solaire via notre site ou par commande directe.

2. Commandes

Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Les commandes sont fermes et définitives dès réception du paiement.

3. Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros hors taxes (HT), frais de transport non inclus, sauf indication contraire. VAYSUNIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

4. Paiement

Le paiement intégral est exigé avant expédition de la marchandise. Aucun produit ne sera expédié sans règlement préalable. Les moyens de paiement acceptés sont précisés au moment de la commande.

5. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client, dans un délai moyen de 8 jours ouvrables après validation du paiement. Ce délai peut varier en fonction des stocks disponibles ou des contraintes logistiques.

6. Transport et réserves

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il est impératif de noter sur le bordereau de livraison la mention :
« Sous réserve de vérification »
Toute réclamation pour avarie ou manquant doit être confirmée par écrit dans un délai de 48 heures après réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

7. Vérification et retours

L’acheteur est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée dans les 48 heures suivant la réception.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation écrite préalable. Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur sauf en cas d’erreur avérée de notre part.

8. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie constructeur VAYSUNIC. Toute demande de prise en charge doit être accompagnée de la facture et d’une description détaillée du problème.

9. Responsabilité

VAYSUNIC ne pourra être tenu responsable des conséquences indirectes liées à une mauvaise installation, un usage non conforme ou un stockage inadapté des produits.

10. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété exclusive de VAYSUNIC jusqu’au paiement complet du prix.

11. Litiges

Tout litige relatif à la vente sera soumis au droit français. En cas de désaccord, les parties s'efforceront de résoudre le litige à l'amiable. À défaut, le tribunal de commerce de [Ville du siège social] sera seul compétent.